J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02223

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Arrêté du 31 décembre 2001 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé


NOR : MCCE0200074A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 décembre 2001, est créé et délimité, conformément au plan annexé audit arrêté (1), un secteur sauvegardé d'une superficie de 40 hectares à Saint-Gilles (Gard) en vue de la protection et de la mise en valeur de ses quartiers historiques et de son environnement paysager.


(1) Le plan pourra être consulté à la préfecture du Gard, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Saint-Gilles.